Nos  conditions générales de vente

Entre la Société TIKIMOB, 9 rue Alain Colas, zone industrielle, Périgny (17), au Capital Social de 250 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro SIREN 391 024 460, représentée par Monsieur Emmanuel DEQUIPPE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société TIKIMOB.

Article 2 : Disposition générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites de vente en ligne de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante https://www.tikimob.fr/conditions-generales-de-vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Vous pouvez concevoir votre meuble sur notre site avec notre configurateur 3D à réalité augmentée et visualiser votre création. Le visuel crée en 3D, ainsi que les photographies illustrant les produits ne constituent pas des documents contractuels. Les matériaux et quincaillerie sont décrits sur la page « matériaux ».

En raison de la technicité et de la complexité d’une création sur un configurateur 3D, le vendeur se réserve la possibilité d’annuler la vente et d’effectuer un remboursement ou de proposer une modification technique du produit créé en terme de dimensions ou de matériaux, si celui-ci juge que la vente ne respecte pas les conditions normales de calcul de prix par le configurateur ou si la création ne respecte pas les règles logiques d'une fabrication de meuble.

Votre commande est livrée en kit, vous devrez monter vos meubles à l’aide d'un tournevis et d'une notice de montage fournis dans l’expédition.

Nous avons adopté une politique de développement continu des produits, par conséquent nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet TIKIMOB sont indiqués en Euros toutes taxes incluant les frais d’expédition pour la France métropolitaine et hors frais d’expédition pour l’Union Européenne. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes et hors frais d’expédition automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires aux demandes de renseignement effectués auprès du vendeur sont à la charge du Client, le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat

Après validation et paiement du panier, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique ainsi que les présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le configurateur 3D utilise des techniques très précises de calcul de prix et un dysfonctionnement pourrait intervenir lors de la conception du meuble. Pour cette raison, Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande, payée ou non payée par le client, dont il estime une erreur de prix due à un dysfonctionnement technique au moment de la conception et de l'enregistrement du meuble créé dont seul le vendeur peut s'apercevoir.

Lors de la validation du panier et après paiement, les partenaires financiers du Vendeur, Banque CIC et Sofinco , appliquent au Vendeur un commissionnement sur le montant de la vente pouvant aller de 0.6% à 3.6%. Par conséquent, dans le cas d'une annulation de la vente à la demande du Client et dans un délai maximum de 24 heures après la validation du panier par le Client, le Vendeur peut accepter un remboursement de la commande payée, moyennant un remboursement du Client au Vendeur des frais pratiqués par le partenaire financier. Le motif d'annulation devra être accepté par le Vendeur.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail de la commande ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail dans la commande. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement doit être demandé par envoi en courrier recommandé avec AR. A réception de cette demande, en cas d’accord de la société, un bon de livraison indiquant les coordonnées du dépôt réceptionnaire sera adressé par courrier électronique. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine ou correctement emballé aux frais du client.

Les produits vendus correspondent aux normes CE en vigueur. Contrairement à tous nos meubles sur-mesure, pour les meubles escaliers, il appartient à l'Acheteur d'acquérir un garde-corps conforme aux normes en vigueurs, pour rendre l'utilisation possible de son escalier, le Vendeur ne peut fournir ce produit. Les fixations murales des meubles vendus sont de la responsabilité de l'Acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas d'une mauvaise pose, d'un mauvais usage ou d'une utilisation non conforme à la loi française et européenne.
Tous nos meubles doivent être fixés au mur et/ou sol et/ou plafond par le Client. Le vendeur décline toute responsabilité quand à un mauvais montage ou une fixation au mur et/ou sol et/ou plafond non réalisée par le client. Dans le cas d'une prestation de montage, nous insistons sur le fait que la fixation au mur et/ou sol et/ou plafond ne peut être réalisée par le prestataire pour des raisons de sécurité et d'assurance. Il appartient donc au client de s'assurer de cette prestation personnellement ou de la faire réaliser par une tierce personne sous sa seule responsabilité.

Tous nos meubles sur-mesure sont réalisés au millimètre près et sont conçus avec des montants verticaux au 10ème de degré près. Il appartient au Client de prendre toutes ces dispositions pour réaliser une prise de cote avec une marge de sécurité qu'il estimera suffisante pour une pose dans une niche ou un espace précis. Selon le degré d'hygrométrie de la pièce recevant le meuble ou la pièce ou a été stocké le meuble, les dimensions du meuble peuvent variés de 0 à 4 mm en plus ou en moins dans le sens de sa hauteur et de sa largeur. Le Client devra également s'assurer des niveaux verticaux et horizontaux de l'espace dans lequel sera posé son futur meuble afin d'être certain qu'ils sont droits et plat avec des angles à 90 degrés précis ou un angle correspondant aux cotes du meuble pour les meubles sous pentes. Dans certain cas de pose, notamment dans le cas d'une pose dans un placard ou tout autre niche, il est indispensable que le Client s'assure que le meuble puisse être monté à l'intérieur de cet espace. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dimensions du meuble créé par son client et de son montage. A chaque vente de meuble, lors du processus d'achat, le Client s'engage à respecter les consignes de prises de mesures décrites à la page https://www.tikimob.fr/prise-de-mesure-pour-mon-meuble/.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Le délai « Date départ usine estimé » annoncé sur la commande, n'est donné qu'à titre indicatif et est basé sur une moyenne des dernières productions. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier cette date s’il en justifie la raison. Dans ce cas, un courriel de modification de la « Date départ usine estimée » sera adressé au client pour lui en informer de la nouvelle date de départ usine. Ce délai ne prend pas en compte le délai de transport et montage éventuel.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Votre commande est livrée en kit, vous devrez monter vos meubles à l’aide d'un tournevis et d'une notice de montage fournis dans l’expédition. Un maillet, non fourni, est conseillé pour emboiter les pièces de fixation. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour une notice de montage qui ne respecterait pas un ordre précis d'étapes qui ne s'adapterait à l'environnement de pose du Client.

Le Client devra s'assurer d'avoir les pleines capacités à réceptionner les cartons. Il devra également s'assurer que le ou les livreurs auront la possibilité d'accéder avec un véhicule de livraison jusqu'à sa porte. En cas de doute, le Client devra contacter le Vendeur pour s’assurer que le véhicule de livraison pourra accéder jusqu’à sa porte.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le délai entre la prise de rendez-vous et le rendez-vous sera ajouté au délai de livraison. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents car ils peuvent être fabriqués à des périodes et/ou matériaux différents. Dans ce cas, le délai le plus long est retenu par le Vendeur afin de livrer la commande dans son intégralité en une fois. En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé au client lui informant du délai complémentaire. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré au moment de la livraison. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'une expédition acceptée par le client dont un ou des colis seraient manquant ou endommagés et non-signalés au transporteur lors de la livraison.

Le client s’engage à déballer ses colis devant le transporteur lors de la livraison et à signaler sur le bon de transport, papier ou numérique, tout colis manquant, rayé, ou abimé. En cas de soucis sur l'expédition, des photos doivent être prises avant déballage et après déballage afin de faciliter les démarches de remboursement auprès du transporteur.

Le client reconnait que Tikimob ne pourra être tenu pour responsable, en cas de litige, si les colis n’ont pas été ouvert devant le transporteur et si aucune réserve n'a été notifié clairement au transporteur lors de la livraison. Une photo de la réserve ou une copie papier devra également être réalisée pour preuve de ce dépôt de réserve. Cette photo pourra être demandée à Tikimob en cas de litige.

Il faut savoir qu'une réserve du style "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et ne peut donc être retenue.

Dans le cas d'un litige constaté lors de la livraison, il est impératif d'accepter TOUS les colis reçus, même s'ils sont abimés ou s'il en manque, mais avec des réserves plutôt que de tout refuser. Le fait de tout refuser engendrera des couts supplémentaires qui ne pourront être supportés par Tikimob et/ou le transporteur.

Le client est informé que des compléments de prix peuvent lui être facturés dans certaines situations décrite sur la page Conditions de transport.

Les frais de livraisons sont appliqués dans le panier. En raison de certaine destination très difficiles d'accès, le Vendeur se réserve la possibilité d'appliquer des frais supplémentaires au Client ou d'annuler la vente.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes de pieds, poignées, et autres accessoires seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 60 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Pour les commandes de meubles sur-mesures, les délais de fabrication sont indiqués comme délais moyen de fabrication constaté, ils peuvent être inférieurs ou dépasser ces délais en fonction de la technicité du meuble, de ces dimensions ou de ces matériaux. Le délai peut aller jusqu'à 3 mois maximum, période de fermeture de l'usine et du service commercial en été et en fin d'année non incluses.
Les délais de fabrications moyens constatés ne tiennent pas compte de la période définie entre la date de commande et la date de renvoi de l'acceptation du plan par l'Acheteur au Vendeur ainsi que des délais de livraison.

Article 9 : Droit de rétractation

En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le Vendeur vous remboursera le bien ou la prestation de service commandé.

Toutefois, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Par conséquent tous les meubles sur-mesure configurés à l'aide de notre configurateur 3D et acheté, ne peuvent donc pas entrer dans le cadre du Droit de rétractation. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier sa commande en détail ; les couleurs, dimensions et matériaux. La commande d'un meuble sur-mesure commandé sur le site internet de Tikimob est par conséquent ferme et définitive. Aucun retour n'est accepté au nom de l'article L221-18 du Code de la Consommation.
Cependant, il est possible d'annuler la vente et de demander un remboursement dans un délai de 24h selon les conditions définies dans l'article 4 : Conclusion du contrat.

Article 10 : Paiement

Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement. En cas de défaut de paiement partiel ou total dans le délai fixé, sans mise en demeure préalable, les sommes dues seront productives d’intérêts de retard sur la base de TROIS (3) fois le taux d’intérêt légal, à compter du premier jour de retard et jusqu’au jour du paiement intégral. De plus, le défaut de paiement à l’échéance prévue entraînera de plein droit, à la demande du vendeur, le versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée. Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) Euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable du client en cas de retard de paiement. Le vendeur se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Paiement en 3 et 4 fois par carte bancaire :

Notre partenaire sofinco vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 300€ à 4000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Cette opération est réservée aux particuliers majeurs résidants en France porteurs d’une carte bancaire du réseau CB, VISA ou MASTERCARD émise au sein de l’Union Européenne ou du Royaume Uni. La carte doit être en cours de validité au moins un mois après la dernière date d’échéance prévue. Les cartes prépayées, à autorisation systématique du type Electron, Maestro, Nickel, les cartes commerciales (type Business, Professionnelle), et les cartes virtuelles (e-cards) ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x ou 4x par CB » et de finaliser votre commande. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire SOFINCO affichant le récapitulatif détaillé de votre commande. Vous pourrez choisir de payer en 3x ou en 4x par carte bancaire.
Vous saisissez ensuite vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois, puis vous notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Sofinco se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois, avec ou sans frais, par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un paiement comptant doit être versé par carte bancaire le jour de l'achat (1/2, 1/3 ou 1/4 du montant selon le fractionnement choisi), majoré des frais le cas échéant.
Les mensualités restantes seront prélevées via votre carte bancaire selon le rythme suivant :

• Un paiement bancaire un mois après la date d’achat,
• Un second un mois après,
• et, selon la formule retenue, un troisième paiement, deux mois (ou 1 jours de moins) après et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat.

Article 11 : Garanties

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

• • • Courrier postal : TIKIMOB, 9 rue Alain Colas, zone industrielle, 17180 Périgny
    • Email : formulaire de contact

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

En raison de la complexité technique d’un configurateur 3D, le Vendeur aura la possibilité d’annuler la vente ou de proposer au vendeur une modification technique du produit si celui juge que la configuration créée par le client ne respecte pas les consignes habituelles d’un fabricant de meubles, que ce soit en termes de dimensions et matériaux ou en cas d'erreur de calcul du prix de vente par le configurateur. Dans ces deux cas, un remboursement sera proposé au client.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que GOOGLE ANALYTICS.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à trois mille euros.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.